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Prorogation du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt « aides aux personnes », prorogé pour trois ans, est étendu aux dépenses d’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap par l’article 81 de la loi de finances pour 2018. Un arrêté du 30 décembre 2017 précise la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses d’accessibilité et d’adaptabilité des logements.

Pour rappel, ce crédit d’impôt, prévu par l’article 200 quater A du CGI, concerne deux types de dépenses :

  • les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ;
  • les dépenses de diagnostics préalables et de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Pour les dépenses d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, le taux du crédit d’impôt est de 25 % dans la limite d’un plafond global, sur cinq années consécutives, de 5 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 10 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Pour les dépenses prescrites dans le cadre d’un PPRT, le taux du crédit d’impôt est de 40 %, dans la limite d’un plafond de 20 000 euros, plafond apprécié sur trois ans. Dans les deux cas, le plafond du crédit d’impôt est majoré de 400 euros par personne à charge.

Pour en savoir plus sur le texte de loi, veuillez cliquer ici.

Pour connaître les éléments, veuillez cliquer ici.

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